MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION

 Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Kiyikaat.

ARTICLE 2: CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur concernant la disponibilité d'un produit commandé, Kiyikaat informe le Client par e-mail dès que possible. Le client aura la possibilité de remplacer le produit par un autre de qualité et un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

ARTICLE 3: COMMANDE

Les commandes peuvent être placées comme suit:

Par Internet : http://www.kiyikaat.com

Par email : infos@kiyikaat.com

ARTICLE 4: PAIEMENT (100% sécurisé)

Le paiement de la commande est effectué directement par carte de crédit via STRIPE ou PAYPAL, ou via un compte PAYPAL.

Le paiement en ligne par carte de crédit est entièrement sécurisé par PAYPAL et STRIPE et leur système de protection et de cryptage SSL. Les données confidentielles relatives aux moyens de paiement ne sont pas accessibles par Kiyikaat mais gérées directement par le service de sécurité.

Après avoir confirmé la commande, Kiyikaat adresse au Client un e-mail de confirmation au courrier électronique saisi pendant la commande.

Les produits restent la propriété de Kiyikaat jusqu'au paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5: PRIX

Les prix indiqués sur le site sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes incluses et excluent la participation aux frais d'expédition ou les taxes en raison de l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes en vertu des lois Pays de réception de la commande.

Les prix sont sujets à changement à tout moment sans préavis. Toutefois, les éléments seront facturés en vigueur au moment de la commande.

Les produits restent la propriété de Kiyikaat jusqu'au paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 6: LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Pour optimiser la livraison, il est recommandé qu'une adresse à laquelle votre commande soit réceptionnée pendant les heures de bureau. Les livraisons sont traitées par les transporteurs: La Poste, DHL, FedEX selon le pays et selon la commande.

Kiyikaat ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs. Les retards ne donnent pas droit au client pour réclamer des dommages et intérêts. Le client est responsable de vérifier l'état des produits livrés.

Il a une période de 7 jours à compter de la livraison pour informer Kiyikaat par courrier électronique de la non-conformité ou des défauts apparents des produits livrés, avec toutes les justifications s'y rapportant. Après cette période et ne respectant pas ces formalités, les produits seront réputés être conformes et sans défauts apparents et aucune réclamation ne peut être valablement acceptée. 

Kiyikaat remplacera, dès que possible et à ses frais, les Produits livrés, dont les défauts ou défauts apparents ont été dûment prouvés par le Client. En cas de retour en raison d'une erreur de livraison, tout produit non conforme doit être retourné dans son ensemble. Le produit non conforme sera automatiquement échangé sous réserve de disponibilité ou remboursé s'il n'est pas disponible dans les 30 jours à compter du paiement des sommes payées par le Client. Le coût d'échange du produit non conforme sera à la charge de Kiyikaat.

ARTICLE 7: DISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Kiyikaat informe le Client en envoyant un courriel au courrier électronique indiqué dans la commande. Le Client a alors la possibilité de livrer un produit de qualité et un prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, ou d'être remboursé le prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. 

ARTICLE 8: DONNÉES PERSONNELLES

Tous les éléments de www.kiyikaat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kiyikaat et de ses fournisseurs. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, retransmettre ou utiliser, pour quelque raison que ce soit, même partiellement, des éléments logiciels, visuels ou sonores du site. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord préalable écrit de Kiyikaat..

ARTICLE 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de www.kiyikaat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kiyikaat et de ses fournisseurs. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, retransmettre ou utiliser, pour quelque raison que ce soit, même partiellement, des éléments logiciels, visuels ou sonores du site. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord préalable écrit de Kiyikaat.

ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Ces conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément à la loi canadienne. En cas de litige, le Client s'engage à contacter Kiyikaat pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend pouvant survenir entre les parties.  En l'absence de conciliation, les tribunaux canadiens auront la compétence exclusive. 

ARTICLE 11: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Kiyikaat se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ces termes et conditions. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande seront appliquées à chaque commande.

Kiyikaat - 2017